J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)


NOR : ECOP0100734A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 septembre 2001, M. Olivier Meilland est nommé commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er septembre 2001.